Dernière mise à jour : mai 2026
Applicables à tout abonnement à la plateforme AuraPass souscrit à compter du 1er juin 2026.
La plateforme AuraPass est éditée et commercialisée par :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AuraPass (ci-après « le Prestataire ») et tout professionnel (restaurateur, exploitant de café, boulangerie, bar, etc.) souhaitant souscrire au service AuraPass (ci-après « le Client »).
AuraPass est un service SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels de créer et gérer des programmes de fidélité digitaux via Apple Wallet et Google Wallet, sans application mobile à télécharger pour leurs clients finaux.
Toute souscription à AuraPass implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toute condition d'achat du Client.
Le service AuraPass comprend :
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances programmées notifiées 48h à l'avance.
Tarif : 59 € HT par mois et par établissement.
TVA non applicable — franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Le montant facturé est donc 59 € TTC.
L'abonnement est sans engagement de durée. Il est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription.
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement sécurisé PCI-DSS). AuraPass ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas d'échec de prélèvement, le compte est suspendu après 7 jours sans paiement. Les données restent conservées pendant 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.
L'abonnement prend effet à compter de la date de souscription et se renouvelle automatiquement chaque mois.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ou par e-mail à contact@aurapass.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (aucun remboursement proratisé pour le mois en cours, sauf erreur technique imputable à AuraPass).
AuraPass se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement persistant, d'utilisation frauduleuse du service ou de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Les données des clients finaux (nom, e-mail, historique de tampons) collectées via AuraPass appartiennent exclusivement au Client (restaurateur). AuraPass agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
À la résiliation, le Client peut exporter l'intégralité de ses données depuis le tableau de bord sous 30 jours. Au-delà, les données sont supprimées définitivement.
AuraPass s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. La responsabilité d'AuraPass est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
AuraPass ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, manque à gagner, perte de clientèle ou préjudice commercial résultant d'une indisponibilité du service.
La compatibilité avec Apple Wallet et Google Wallet dépend des conditions et mises à jour d'Apple Inc. et Google LLC, indépendantes d'AuraPass.
AuraPass traite les données personnelles conformément au RGPD. La politique de confidentialité complète est disponible à l'adresse aurapass.fr/privacy.
Un accord de traitement des données (DPA) conforme RGPD est disponible sur demande à contact@aurapass.fr.
La plateforme AuraPass, son code source, ses interfaces, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive d'AuraPass et sont protégés par le droit d'auteur français.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme pour les besoins de son activité professionnelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse (Haute-Garonne), France.
AuraPass se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur.