Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AuraPass (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services de fidélisation digitale aux restaurants et établissements de restauration (ci-après « le Client »).
En s'inscrivant sur la plateforme AuraPass, le Client accepte sans réserve les présentes CGU. Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
AuraPass est un service SaaS (Software as a Service) accessible via un navigateur web à l'adresse app.aurapass.fr. Aucune installation n'est requise.
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées communiquées au Client avec un préavis raisonnable. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (panne d'hébergeur, force majeure).
L'abonnement AuraPass est facturé 59 € HT par mois par établissement. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement via la solution de paiement Stripe. Le Client dispose d'un essai gratuit de 14 jours sans engagement ni saisie de carte bancaire.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation. Les données du Client sont conservées pendant 30 jours après la suspension avant suppression définitive.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Le Client sera notifié par e-mail et pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
Le Prestataire collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La politique de confidentialité détaillée est disponible à l'adresse aurapass.fr/privacy.
Le Client, en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients (clients du restaurant), s'engage à respecter les obligations RGPD applicables, notamment l'information des personnes concernées et le recueil des consentements nécessaires.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez : contact@aurapass.fr
L'ensemble des éléments constituant la plateforme AuraPass (code source, design, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client se voit accorder un droit d'usage non exclusif et non transférable de la plateforme pour la durée de son abonnement, à des fins strictement professionnelles. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite est interdite.
Le Client conserve la propriété de ses propres données (informations restaurant, données clients, configurations). Le Prestataire s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (Tableau de bord → Paramètres → Abonnement) ou en contactant support@aurapass.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour les périodes non utilisées, sauf disposition légale contraire.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
À la suite de la résiliation, les données du Client sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.
Le Prestataire s'engage à fournir le service avec soin et compétence. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse (Haute-Garonne), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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